Disimulation de prix et calcul d'une plus-value : quid de l'abus de droit ?

Florence Deboissy

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Disimulation de prix et calcul d'une plus-value : quid de l'abus de droit ?

(1, 2)

1
2

Florence Deboissy

Fonction : Auteur
PersonId : 780533
IdRef : 034905693

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CE, 9e et 8e s.-sect., 9 avr. 1999, Dr. fisc. 1999, n° 25, p. 858 ; RJF 1999, n° 6, p. 465)

Mots clés

IMPOT Impôt sur le revenu Plus-value Dissimulation du prix Dation en paiement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Disimulation de prix et calcul d'une plus-value : quid de l'abus de droit ?
Résumé	fr (CE, 9e et 8e s.-sect., 9 avr. 1999, Dr. fisc. 1999, n° 25, p. 858 ; RJF 1999, n° 6, p. 465)
Auteur(s)	Florence Deboissy ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	780
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1999/0246
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Impôt sur le revenu, Plus-value, Dissimulation du prix, Dation en paiement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251469

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:42:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251469, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251469 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Disimulation de prix et calcul d'une plus-value : quid de l'abus de droit ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 03, pp.780. ⟨halshs-02251469⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

12 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Disimulation de prix et calcul d'une plus-value : quid de l'abus de droit ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Partager