Cautionnement. Dirigeant. Crédit-bail. Absence de viabilité de l'opération. Responsabilité du créancier (oui)

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Cautionnement. Dirigeant. Crédit-bail. Absence de viabilité de l'opération. Responsabilité du créancier (oui)

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Com. 23 juin 1998, Sté Généfim c/ Demis et alii, Dr. soc. nov. 1998, p. 8)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Cautionnement Dirigeant Crédit-bail Opération non viable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cautionnement. Dirigeant. Crédit-bail. Absence de viabilité de l'opération. Responsabilité du créancier (oui)
Résumé	fr (Com. 23 juin 1998, Sté Généfim c/ Demis et alii, Dr. soc. nov. 1998, p. 8)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	683
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1999/0288
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Cautionnement, Dirigeant, Crédit-bail, Opération non viable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251445

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:42:13

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02251445, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251445 , version 1

Citer

Didier Danet. Cautionnement. Dirigeant. Crédit-bail. Absence de viabilité de l'opération. Responsabilité du créancier (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 03, pp.683. ⟨halshs-02251445⟩

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Cautionnement. Dirigeant. Crédit-bail. Absence de viabilité de l'opération. Responsabilité du créancier (oui)

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