Révocation du gérant. Société civile immobilière. Droit de retrait du gérant associé. Augmentation du capital. Valeur des droits sociaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Révocation du gérant. Société civile immobilière. Droit de retrait du gérant associé. Augmentation du capital. Valeur des droits sociaux

Didier Danet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052060
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Paris 26 mars 1999, Di Ponio c/ SCI du Pré Moreau)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251443

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:42:09

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251443 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251443 , version 1

Citer

Didier Danet. Révocation du gérant. Société civile immobilière. Droit de retrait du gérant associé. Augmentation du capital. Valeur des droits sociaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 03, pp.681. ⟨halshs-02251443⟩

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