Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires

Vincent Brémond

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires

(1)

Vincent Brémond

Fonction : Auteur
PersonId : 991148

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

De l'utilité du droit de la responsabilité pour assurer l'équilibre des intérêts des contractants

Mots clés

Engagement Responsabilité civile Equilibre des intérêts Concours d'actions Responsabilité du fait personnel Cautionnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires
Résumé	fr De l'utilité du droit de la responsabilité pour assurer l'équilibre des intérêts des contractants
Auteur(s)	Vincent Brémond ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	327
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1999/0198
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Engagement, Responsabilité civile, Equilibre des intérêts, Concours d'actions, Responsabilité du fait personnel, Cautionnement

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:40:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251380, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251380 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.327. ⟨halshs-02251380⟩

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