Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires

Thierry Bonneau

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires

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Thierry Bonneau

Fonction : Auteur
PersonId : 1239424
IdHAL : thierry-bonneau
ORCID : 0009-0007-5450-1184
IdRef : 030105471

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Résumé

De l'inutilité du droit contractuel pour assurer le respect des règles de marché

Mots clés

MARCHE FINANCIER Généralités Règle de marché Respect Droit des contrats

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires
Résumé	fr De l'inutilité du droit contractuel pour assurer le respect des règles de marché
Auteur(s)	Thierry Bonneau ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	257
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1999/0115
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Généralités, Règle de marché, Respect, Droit des contrats

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251375

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:40:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251375, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251375 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.257. ⟨halshs-02251375⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires

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