De l'inconvénient fiscal des SCI à faible capital

Florence Deboissy

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

De l'inconvénient fiscal des SCI à faible capital

(1, 2)

1
2

Florence Deboissy

Fonction : Auteur
PersonId : 780533
IdRef : 034905693

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CAA Nancy, 31 juill. 1997, Morange, Dr. fisc. 1998, n° 38, comm. 800)

Mots clés

IMPOT Société civile immobilière Capital social Faible montant Régime fiscal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'inconvénient fiscal des SCI à faible capital
Résumé	fr (CAA Nancy, 31 juill. 1997, Morange, Dr. fisc. 1998, n° 38, comm. 800)
Auteur(s)	Florence Deboissy ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	229
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1999/0004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Société civile immobilière, Capital social, Faible montant, Régime fiscal

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251369

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:40:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251369, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251369 , version 1

Citer

Florence Deboissy. De l'inconvénient fiscal des SCI à faible capital. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 01, pp.229. ⟨halshs-02251369⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De l'inconvénient fiscal des SCI à faible capital

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Partager