Raisons de santé publique. Maintien d'un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous

Gérard Jazottes

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Raisons de santé publique. Maintien d'un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous

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Gérard Jazottes

Fonction : Auteur
PersonId : 1137345

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(CJCE 28 avr. 1998, Kohll, aff. C 158/96, déjà cité)

Mots clés

CONCURRENCE Libre circulation Prestation sociale Remboursement Autorisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Raisons de santé publique. Maintien d'un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous
Résumé	fr (CJCE 28 avr. 1998, Kohll, aff. C 158/96, déjà cité)
Auteur(s)	Gérard Jazottes ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	984
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1998/0445
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Libre circulation, Prestation sociale, Remboursement, Autorisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251314

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:27:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251314, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251314 , version 1

Citer

Gérard Jazottes. Raisons de santé publique. Maintien d'un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 04, pp.984. ⟨halshs-02251314⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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