Principe de libre circulation. Domaine, Réglementation en matière de Sécurité sociale
Résumé
(CJCE 28 avr. 1998, Decker, aff. C 120/95, Rec. I-1831 ; CJCE 28 avr. 1998, Kohll, aff. C 158/96, Rec. I-1931)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:27:43
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251308 , version 1
Citer
Gérard Jazottes. Principe de libre circulation. Domaine, Réglementation en matière de Sécurité sociale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 04, pp.978. ⟨halshs-02251308⟩
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