Abus de droit. Fraude à la loi, « Fonds-turbo », Fonds communs de placement, Crédits d'impôts fictifs, Opposabilité de la doctrine administrative, LPF, art. L. 80 A

Florence Deboissy (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

(CE, Ass., Avis, 8 avr. 1998, SAMO et CE, Ass., 8 avr. 1998, Société Gras-Savoye, Dr. fisc. 1998, n° 18, comm. 393 et 398, concl. G. Goulard ; RJF 1998, n° 5, p. 410 et p. 427, chron. S. Verclytte, p. 359 et concl. G. Goulard, p. 378.- P. Dibout, Quels enseignements tirer des réponses du Conseil d'Etat dans l'affaire des fonds turbo ? Dr. fisc. 1998, n° 25, p. 297.- H. de Feydeau, Fonds-turbo : où est la responsabilité ? Dr. fisc. 1997, n° 28, p. 916)

Mots clés: IMPOT; Fonds commun de placement; Fraude à la loi; Abus de droit

Domaines: Droit

Florence Deboissy. Abus de droit. Fraude à la loi, « Fonds-turbo », Fonds communs de placement, Crédits d'impôts fictifs, Opposabilité de la doctrine administrative, LPF, art. L. 80 A. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 04, pp.969. ⟨halshs-02251306⟩