Pool bancaire. Nature juridique, Société en participation (oui), Gérant, Pouvoirs, Consentement à un règlement amiable, Partage des pertes, Obligation (oui)

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(CA Paris, 15e ch. A., 8 sept. 1998, SFI c/ CIC Paris)

Mots clés: BANQUE; Pool bancaire; Nature juridique; Société en participation; Gérant

Domaines: Droit

Didier Danet. Pool bancaire. Nature juridique, Société en participation (oui), Gérant, Pouvoirs, Consentement à un règlement amiable, Partage des pertes, Obligation (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 04, pp.870. ⟨halshs-02251276⟩