Options de souscription de droits sociaux. Stock-options, Nature et portée des techniques sociétaires mises en oeuvre, Option se référant à une quotité, Augmentation de capital subséquente, Effets

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(CA Paris, 21e ch. B., 12 juin 1998, Slupowski c/ France Matif Automatique)

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Actions; Stock-option; Option d'achat; Inexécution

Domaines: Droit

Didier Danet. Options de souscription de droits sociaux. Stock-options, Nature et portée des techniques sociétaires mises en oeuvre, Option se référant à une quotité, Augmentation de capital subséquente, Effets. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 04, pp.854. ⟨halshs-02251268⟩