Société de fait. Eléments constitutifs, Participation aux pertes

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Société de fait. Eléments constitutifs, Participation aux pertes

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Com. 16 juin 1998, Buffard c/ Roidor)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Société créée de fait Elément constitutif Participation aux pertes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Société de fait. Eléments constitutifs, Participation aux pertes
Résumé	fr (Com. 16 juin 1998, Buffard c/ Roidor)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	854
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1998/0357
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Société créée de fait, Elément constitutif, Participation aux pertes

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https://shs.hal.science/halshs-02251266

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:27:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02251266, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251266 , version 1

Citer

Didier Danet. Société de fait. Eléments constitutifs, Participation aux pertes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 04, pp.854. ⟨halshs-02251266⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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