Guides touristiques. Exigence d'un contrat de travail, Restriction à la libre prestation de services

Gérard Jazottes

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Guides touristiques. Exigence d'un contrat de travail, Restriction à la libre prestation de services

(1, 2)

1
2

Gérard Jazottes

Fonction : Auteur
PersonId : 1137345

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(CJCE, 5 juin 1997, SETTG, aff. C-398/95, Rec. I-3091)

Mots clés

CONCURRENCE Libre circulation Libre prestation de services Tourisme Guide touristique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Guides touristiques. Exigence d'un contrat de travail, Restriction à la libre prestation de services
Résumé	fr (CJCE, 5 juin 1997, SETTG, aff. C-398/95, Rec. I-3091)
Auteur(s)	Gérard Jazottes ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	721
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1998/0319
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Libre circulation, Libre prestation de services, Tourisme, Guide touristique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251247

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:26:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02251247, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251247 , version 1

Citer

Gérard Jazottes. Guides touristiques. Exigence d'un contrat de travail, Restriction à la libre prestation de services. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 03, pp.721. ⟨halshs-02251247⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Guides touristiques. Exigence d'un contrat de travail, Restriction à la libre prestation de services

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager