Associés. Fonctionnement irrégulier des organes sociaux, Utilisation de prérogatives d'associé et de dirigeant en vue de nuire à un coassocié, Responsabilité personnelle (non)

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(CA Paris, 6 mars 1998, Consorts Horovitz et Baudet c/ Mme Mesny)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Associé; Violation légale; Acte sociétaire; Nuisance à un coassocié

Domaines: Droit

Didier Danet. Associés. Fonctionnement irrégulier des organes sociaux, Utilisation de prérogatives d'associé et de dirigeant en vue de nuire à un coassocié, Responsabilité personnelle (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 02, pp.339. ⟨halshs-02251171⟩