« POOL » BANCAIRE. Qualification, Société en participation, Portée au regard de l'intérêt pour agir des membres du « pool », Banque, « Chef de file », Pouvoirs

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(CA Versailles, 12e ch., 6 juin 1996, Bissonet c/ BNP et autres, D. 1998.83, note E. Bourgoin)

Mots clés: BANQUE; Pool bancaire; Chef de file; Action en justice; Qualité pour agir

Domaines: Droit

Didier Danet. « POOL » BANCAIRE. Qualification, Société en participation, Portée au regard de l'intérêt pour agir des membres du « pool », Banque, « Chef de file », Pouvoirs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 02, pp.279. ⟨halshs-02251101⟩