Dirigeant de société. Paiement des dettes sociales, Compte-joint, Dette sociale à l'égard du co-titulaire (non)

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1997

Dirigeant de société. Paiement des dettes sociales, Compte-joint, Dette sociale à l'égard du co-titulaire (non)

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Cass. com. 18 févr. 1997, pourvoi n° 94-22.214)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Dirigeant social Paiement des dettes sociales Compte-joint Co-titulaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dirigeant de société. Paiement des dettes sociales, Compte-joint, Dette sociale à l'égard du co-titulaire (non)
Résumé	fr (Cass. com. 18 févr. 1997, pourvoi n° 94-22.214)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-06-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	279
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1997/0121
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Dirigeant social, Paiement des dettes sociales, Compte-joint, Co-titulaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251100

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:23:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02251100, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251100 , version 1

Citer

Didier Danet. Dirigeant de société. Paiement des dettes sociales, Compte-joint, Dette sociale à l'égard du co-titulaire (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 02, pp.279. ⟨halshs-02251100⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Dirigeant de société. Paiement des dettes sociales, Compte-joint, Dette sociale à l'égard du co-titulaire (non)

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