Cautionnement. Information. Loi du 1er mars 1984, Déchéance des intérêts

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1997

Cautionnement. Information. Loi du 1er mars 1984, Déchéance des intérêts

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Civ. 27 févr. 1996, Epoux Fromentin c/ CCF)

Mots clés

CAUTIONNEMENT Etablissement financier Entreprise Information Déchéance des intérêts

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cautionnement. Information. Loi du 1er mars 1984, Déchéance des intérêts
Résumé	fr (Civ. 27 févr. 1996, Epoux Fromentin c/ CCF)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-06-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-06-16
Numéro	02
Page/Identifiant	278
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1997/0120
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Etablissement financier, Entreprise, Information, Déchéance des intérêts

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:23:52

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02251099, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251099 , version 1

Citer

Didier Danet. Cautionnement. Information. Loi du 1er mars 1984, Déchéance des intérêts. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 02, pp.278. ⟨halshs-02251099⟩

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