Durée de la société. Prorogation, Conditions d'efficacité au regard des tiers, Date de la publication, Volonté des associés d'une SNC, Insuffisance, Inopposabilité au bailleur des locaux commerciaux

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(CA Paris 26 nov. 1996, SCI du 28 rue M. Le Prince c/ SNC Les Banquettes Rouges)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Durée; Prorogation; Publication; Volonté des associés

Domaines: Droit

Didier Danet. Durée de la société. Prorogation, Conditions d'efficacité au regard des tiers, Date de la publication, Volonté des associés d'une SNC, Insuffisance, Inopposabilité au bailleur des locaux commerciaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 02, pp.272. ⟨halshs-02251094⟩