Sociétés de personnes. Associés, Responsabilité aux dettes sociales, Subsidiarité, Poursuite préalable de la société, Vaine poursuite, Notion

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Cass. civ. 3e ch., 3 juill. 1996, D'antuono c/ SITP, Rev. sociétés 1997.123, note Y. Chartier)

Mots clés: SOCIETE CIVILE; Société civile immobilière; Associé; Obligation aux dettes; Subsidiarité

Domaines: Droit

Didier Danet. Sociétés de personnes. Associés, Responsabilité aux dettes sociales, Subsidiarité, Poursuite préalable de la société, Vaine poursuite, Notion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 02, pp.270. ⟨halshs-02251093⟩