Société en participation. Retrait, Restitution des apports, Pertes sociales

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1996

Société en participation. Retrait, Restitution des apports, Pertes sociales

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CA Paris 6 juin 1996, Banque Monod c/ Sté Sofic)

Mots clés

SOCIETE EN PARTICIPATION Dissolution Pool bancaire Bénéfices Contribution au pertes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Société en participation. Retrait, Restitution des apports, Pertes sociales
Résumé	fr (CA Paris 6 juin 1996, Banque Monod c/ Sté Sofic)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-12-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-12-16
Numéro	04
Page/Identifiant	688
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1996/0378
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN PARTICIPATION, Dissolution, Pool bancaire, Bénéfices, Contribution au pertes

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https://shs.hal.science/halshs-02251064

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:23:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02251064, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251064 , version 1

Citer

Didier Danet. Société en participation. Retrait, Restitution des apports, Pertes sociales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, 04, pp.688. ⟨halshs-02251064⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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