Cession de parts sociales. Garantie de l'existence de la créance, Vices cachés (non)

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1996

Cession de parts sociales. Garantie de l'existence de la créance, Vices cachés (non)

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Com. 4 juin 1996, Sté Sefri construction internationale c/ Guérin et autres)

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Garantie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de parts sociales. Garantie de l'existence de la créance, Vices cachés (non)
Résumé	fr (Com. 4 juin 1996, Sté Sefri construction internationale c/ Guérin et autres)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-12-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-12-16
Numéro	04
Page/Identifiant	680
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1996/0374
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Garantie

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https://shs.hal.science/halshs-02251060

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:23:03

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02251060, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251060 , version 1

Citer

Didier Danet. Cession de parts sociales. Garantie de l'existence de la créance, Vices cachés (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, 04, pp.680. ⟨halshs-02251060⟩

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