Sociétés de fait. Association en participation, Eléments qualificatifs de la société, Participation aux bénéfices et intéressement aux résultats, Participation aux pertes, contribution aux dettes sociales et obligation de reconstitution d'actif, Contrat de travail et société

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(CA Paris 3e ch. A, 20 févr. 1996, Sté ATN c/ Sté Facon et a)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Société créée de fait; Association en participation; Elément qualificatif de la société

Domaines: Droit

Didier Danet. Sociétés de fait. Association en participation, Eléments qualificatifs de la société, Participation aux bénéfices et intéressement aux résultats, Participation aux pertes, contribution aux dettes sociales et obligation de reconstitution d'actif, Contrat de travail et société. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, 03, pp.466. ⟨halshs-02251039⟩