Responsabilité du gérant à l'égard des tiers. Article 52, Faute dans l'exécution du mandat de gestion

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1996

Responsabilité du gérant à l'égard des tiers. Article 52, Faute dans l'exécution du mandat de gestion

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CA Versailles, 12e ch., 1re sect., 20 déc. 1995, Epoux Marchioni c/ Cechi)

Mots clés

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Mandat de gestion Faute Responsabilité du gérant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité du gérant à l'égard des tiers. Article 52, Faute dans l'exécution du mandat de gestion
Résumé	fr (CA Versailles, 12e ch., 1re sect., 20 déc. 1995, Epoux Marchioni c/ Cechi)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-06-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-06-14
Numéro	02
Page/Identifiant	293
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1996/0136
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Mandat de gestion, Faute, Responsabilité du gérant

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251021

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:22:21

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02251021, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02251021 , version 1

Citer

Didier Danet. Responsabilité du gérant à l'égard des tiers. Article 52, Faute dans l'exécution du mandat de gestion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1996, 02, pp.293. ⟨halshs-02251021⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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