Cautionnement de la société par ses dirigeants. Compétence commerciale. Mention manuscrite. Preuve. Information annuelle

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1995

Cautionnement de la société par ses dirigeants. Compétence commerciale. Mention manuscrite. Preuve. Information annuelle

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CA Paris 15e ch. B, 3 mars 1995, Courrège c/ CEPME et autres)

Mots clés

CAUTIONNEMENT Acte de commerce Caution Intérêt personnel SARL

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cautionnement de la société par ses dirigeants. Compétence commerciale. Mention manuscrite. Preuve. Information annuelle
Résumé	fr (CA Paris 15e ch. B, 3 mars 1995, Courrège c/ CEPME et autres)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	786
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1995/0456
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Acte de commerce, Caution, Intérêt personnel, SARL

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https://shs.hal.science/halshs-02250987

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:21:34

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02250987, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250987 , version 1

Citer

Didier Danet. Cautionnement de la société par ses dirigeants. Compétence commerciale. Mention manuscrite. Preuve. Information annuelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995, 04, pp.786. ⟨halshs-02250987⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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