Cession de parts sociales. Compte courant d'associé. Comptes annuels. Règles comptables. Amortissement des frais de premier établissement
Résumé
(Com. 21 mars 1995, Mme Genty c/ SNC Pharmacie d'Aguiléra)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1995
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:21:31
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250985 , version 1
Citer
Didier Danet. Cession de parts sociales. Compte courant d'associé. Comptes annuels. Règles comptables. Amortissement des frais de premier établissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995, 04, pp.784. ⟨halshs-02250985⟩
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