De la patrimonialisation à la commercialisation des clientèles civiles et des professions libérales

Sylvie Ferre-Andre

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1995

De la patrimonialisation à la commercialisation des clientèles civiles et des professions libérales

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2

Sylvie Ferre-Andre

Fonction : Auteur
PersonId : 954328

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(propos sur quelques décisions de jurisprudence)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Cession de clientèle Clientèle civile Profession libérale Patrimonialisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la patrimonialisation à la commercialisation des clientèles civiles et des professions libérales
Résumé	fr (propos sur quelques décisions de jurisprudence)
Auteur(s)	Sylvie Ferre-Andre ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	565
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1995/0256
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Cession de clientèle, Clientèle civile, Profession libérale, Patrimonialisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250957

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:20:58

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02250957, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250957 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre. De la patrimonialisation à la commercialisation des clientèles civiles et des professions libérales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995, 03, pp.565. ⟨halshs-02250957⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De la patrimonialisation à la commercialisation des clientèles civiles et des professions libérales

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