Cautionnement de l'entreprise par les dirigeants. Extinction du cautionnement, Cession de parts sociales

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1995

Cautionnement de l'entreprise par les dirigeants. Extinction du cautionnement, Cession de parts sociales

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CA Paris, 15e ch. B, 5 janv. 1995, Fernando et autres c/ SA Société Petrofigaz)

Mots clés

CAUTIONNEMENT Dirigeant social Entreprise Extinction du cautionnement Cession de parts sociales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cautionnement de l'entreprise par les dirigeants. Extinction du cautionnement, Cession de parts sociales
Résumé	fr (CA Paris, 15e ch. B, 5 janv. 1995, Fernando et autres c/ SA Société Petrofigaz)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	427
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1995/0155
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Dirigeant social, Entreprise, Extinction du cautionnement, Cession de parts sociales

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:20:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02250945, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250945 , version 1

Citer

Didier Danet. Cautionnement de l'entreprise par les dirigeants. Extinction du cautionnement, Cession de parts sociales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1995, 02, pp.427. ⟨halshs-02250945⟩

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