Cession de créances professionnelles. Compensation

Bernard Teyssié

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Cession de créances professionnelles. Compensation

(1, 2)

1
2

Bernard Teyssié

Fonction : Auteur
PersonId : 1051510
IdRef : 027158578

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Com. 14 déc. 1993 ; Segfa c/ BFACM)

Mots clés

CESSION DE CREANCES Cession de créances professionnelles Cessionnaire Exception de compensation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr (Com. 14 déc. 1993 ; Segfa c/ BFACM)
Titre	fr Cession de créances professionnelles. Compensation
Auteur(s)	Bernard Teyssié ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	332
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1994/0217
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CESSION DE CREANCES, Cession de créances professionnelles, Cessionnaire, Exception de compensation

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https://shs.hal.science/halshs-02250852

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:18:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02250852, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250852 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Cession de créances professionnelles. Compensation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 02, pp.332. ⟨halshs-02250852⟩

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