Contrat de travail. Gérant de SARL, « mandat social », Cumul (non)

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Paris 18 févr. 1994, 18 ch., Anceau c/Me Chevrier et autres ; Paris 27 janv. 1994, 18 ch. C., Silva c/Me Morel et autre ; Paris 9 mars 1994 ; 18e ch. B, Gemin c/CPAM de l'Yonne et autre)

Mots clés: SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE; Dirigeant social; Salarié; Cumul

Domaines: Droit

Didier Danet. Contrat de travail. Gérant de SARL, « mandat social », Cumul (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 02, pp.296. ⟨halshs-02250834⟩