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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Révélation de l'association aux tiers. Inscription sur un registre public (Registre public de la cinématographie), Responsabilité aux dettes du participant non gérant (non)

Résumé

(Versailles, 12e ch. 4 nov. 1993, Soc. Caroline production c/Fajardie, D. 1994.277, obs. T. Hassler)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250829, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250829 , version 1

Citer

Didier Danet. Révélation de l'association aux tiers. Inscription sur un registre public (Registre public de la cinématographie), Responsabilité aux dettes du participant non gérant (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 02, pp.287. ⟨halshs-02250829⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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