Dirigeant de fait. Contrat de travail, Absence de lien de subordination

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Dirigeant de fait. Contrat de travail, Absence de lien de subordination

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Versailles, 8 févr. 1994 (15e ch.), Lerable c/Me Pierrat et autres)

Mots clés

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Dirigeant de fait Contrat de travail Lien de subordination Absence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dirigeant de fait. Contrat de travail, Absence de lien de subordination
Résumé	fr (Versailles, 8 févr. 1994 (15e ch.), Lerable c/Me Pierrat et autres)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	279
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1994/0169
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Dirigeant de fait, Contrat de travail, Lien de subordination, Absence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:18:26

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02250826, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250826 , version 1

Citer

Didier Danet. Dirigeant de fait. Contrat de travail, Absence de lien de subordination. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 02, pp.279. ⟨halshs-02250826⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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