Cession de créance professionnelle. Exceptions

Bernard Teyssié

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Cession de créance professionnelle. Exceptions

(1, 2)

1
2

Bernard Teyssié

Fonction : Auteur
PersonId : 1051510
IdRef : 027158578

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Com. 9 nov. 1993, Sicabri c/ BGC).

Mots clés

CESSION DE CREANCES Cession de créances professionnelles Loi du 2 janvier 1981 Débiteur cédé Acceptation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de créance professionnelle. Exceptions
Résumé	fr (Com. 9 nov. 1993, Sicabri c/ BGC).
Auteur(s)	Bernard Teyssié ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-03-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	83
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1994/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE CREANCES, Cession de créances professionnelles, Loi du 2 janvier 1981, Débiteur cédé, Acceptation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250802

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:18:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02250802, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250802 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Cession de créance professionnelle. Exceptions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 01, pp.83. ⟨halshs-02250802⟩

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