Banque. Fait d'autrui, Préposé, Responsabilité

Bernard Teyssié (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDS - Laboratoire de Droit Social

(Civ. 2e, 23 juin 1993, CRAM de Toulouse et Midi-Toulousain c/ Devic ; Civ. 2e, 7 juill. 1993, Sté Manufacturers Hanover Bank France c/ Pouteaux et autres)

Mots clés: RESPONSABILITE CIVILE; Responsabilité du fait d'autrui; Responsabilité du commettant du fait de son préposé; Préposé apparent; Abus de fonction

Domaines: Droit

Bernard Teyssié. Banque. Fait d'autrui, Préposé, Responsabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.700. ⟨halshs-02250782⟩