Banques. Plafond des Codevi

Bernard Teyssié

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Banques. Plafond des Codevi

(1, 2)

1
2

Bernard Teyssié

Fonction : Auteur
PersonId : 1051510
IdRef : 027158578

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Décr. n° 93-872 du 1er juill. 1993)

Mots clés

VALEUR MOBILIERE Compte pour le développement industriel (CODEVI) Somme déposée Plafond

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Banques. Plafond des Codevi
Résumé	fr (Décr. n° 93-872 du 1er juill. 1993)
Auteur(s)	Bernard Teyssié ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	694
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1993/0444
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VALEUR MOBILIERE, Compte pour le développement industriel (CODEVI), Somme déposée, Plafond

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250776

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:17:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02250776, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250776 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banques. Plafond des Codevi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.694. ⟨halshs-02250776⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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