Banque. Banque de France

Bernard Teyssié

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Banque. Banque de France

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2

Bernard Teyssié

Fonction : Auteur
PersonId : 1051510
IdRef : 027158578

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Loi n° 93-980 du 4 août 1993)

Mots clés

BANQUE Banque de France Statut Mission fondamentale Organisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Banque. Banque de France
Résumé	fr (Loi n° 93-980 du 4 août 1993)
Auteur(s)	Bernard Teyssié ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	692
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1993/0441
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-12-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr BANQUE, Banque de France, Statut, Mission fondamentale, Organisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250773

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:17:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02250773, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250773 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banque. Banque de France. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.692. ⟨halshs-02250773⟩

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