Cession de créances professionnelles. Créance inexistante. Devoir d'information du cédé

Bernard Teyssié

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Cession de créances professionnelles. Créance inexistante. Devoir d'information du cédé

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Bernard Teyssié

Fonction : Auteur
PersonId : 1051510
IdRef : 027158578

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Com. 23 mars 1993, SA Krohne c/ Banque régionale de l'Ain)

Mots clés

CESSION DE CREANCES Cession de créances professionnelles Loi du 2 janvier 1981 Débiteur cédé Acceptation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession de créances professionnelles. Créance inexistante. Devoir d'information du cédé
Résumé	fr (Com. 23 mars 1993, SA Krohne c/ Banque régionale de l'Ain)
Auteur(s)	Bernard Teyssié ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	553
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1993/0327
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE CREANCES, Cession de créances professionnelles, Loi du 2 janvier 1981, Débiteur cédé, Acceptation

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https://shs.hal.science/halshs-02250745

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:17:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02250745, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250745 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Cession de créances professionnelles. Créance inexistante. Devoir d'information du cédé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 03, pp.553. ⟨halshs-02250745⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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