Crédit. Rupture, Redressement et liquidation judiciaires. Continuation des contrats en cours

Bernard Teyssié

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Crédit. Rupture, Redressement et liquidation judiciaires. Continuation des contrats en cours

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Bernard Teyssié

Fonction : Auteur
PersonId : 1051510
IdRef : 027158578

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Com. 2 mars 1993, BP Anjou-Vendée c/ SA Joguet)

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Contrat en cours Continuation Concours bancaires Interruption

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Crédit. Rupture, Redressement et liquidation judiciaires. Continuation des contrats en cours
Résumé	fr (Com. 2 mars 1993, BP Anjou-Vendée c/ SA Joguet)
Auteur(s)	Bernard Teyssié ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-09-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	553
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1993/0326
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Contrat en cours, Continuation, Concours bancaires, Interruption

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:17:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02250744, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250744 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Crédit. Rupture, Redressement et liquidation judiciaires. Continuation des contrats en cours. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 03, pp.553. ⟨halshs-02250744⟩

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