Dirigeant social. Cautionnement des dettes sociales. Cautionnement par le conjoint du dirigeant, Participation au contrôle de la société, Conséquences

Didier Danet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

(Civ., 1re Ch. 10 mars 1992, Mieullet c/ Crédit Lyonnais)

Mots clés: CAUTIONNEMENT; Dette sociale; Conjoint du dirigeant; Contrôle de la société

Domaines: Droit

Didier Danet. Dirigeant social. Cautionnement des dettes sociales. Cautionnement par le conjoint du dirigeant, Participation au contrôle de la société, Conséquences. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 02, pp.321. ⟨halshs-02250691⟩