Chèque. Fiscalité

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

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Bernard Teyssié

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chèque. Fiscalité
Auteur(s)	Bernard Teyssié ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-06-15
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	423
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1992/0214
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Droit de timbre, Chèque, Formule non barrée

https://shs.hal.science/halshs-02250544

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:13:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

halshs-02250544, version 1 (01-08-2019)

Bernard Teyssié. Chèque. Fiscalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 02, pp.423. ⟨halshs-02250544⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024