Continuation d'un contrat de crédit-bail (non). Revendication. Meuble. Délai, art. 115, loi de 1985

Yves Chaput

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Continuation d'un contrat de crédit-bail (non). Revendication. Meuble. Délai, art. 115, loi de 1985

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Yves Chaput

Fonction : Auteur
PersonId : 1136974

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Contrat en cours Crédit-bail Revendication Délai de trois mois

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Continuation d'un contrat de crédit-bail (non). Revendication. Meuble. Délai, art. 115, loi de 1985
Auteur(s)	Yves Chaput ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-03-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-03-16
Numéro	01
Page/Identifiant	241
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1992/0089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Contrat en cours, Crédit-bail, Revendication, Délai de trois mois

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:13:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02250518, version 1 (01-08-2019)

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HAL Id : halshs-02250518 , version 1

Citer

Yves Chaput. Continuation d'un contrat de crédit-bail (non). Revendication. Meuble. Délai, art. 115, loi de 1985. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 01, pp.241. ⟨halshs-02250518⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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