Ouverture de crédit. Durée, Contestation, Compétence exclusive, Juge commissaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Ouverture de crédit. Durée, Contestation, Compétence exclusive, Juge commissaire

Yves Chaput
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136974
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250517

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:12:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250517 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250517 , version 1

Citer

Yves Chaput. Ouverture de crédit. Durée, Contestation, Compétence exclusive, Juge commissaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 01, pp.240. ⟨halshs-02250517⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More