Société en participation. Eléments constitutifs. Distinction du contrat de travail

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Société en participation. Eléments constitutifs. Distinction du contrat de travail

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Soc. 17 avr. 1991, Scarline et autre c/ Société Lalau)

Mots clés

SOCIETE EN PARTICIPATION Condition Affectio societatis Simulation Transport routier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Société en participation. Eléments constitutifs. Distinction du contrat de travail
Résumé	fr (Soc. 17 avr. 1991, Scarline et autre c/ Société Lalau)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-03-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-03-16
Numéro	01
Page/Identifiant	196
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1992/0038
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN PARTICIPATION, Condition, Affectio societatis, Simulation, Transport routier

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250515

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:12:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02250515, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250515 , version 1

Citer

Didier Danet. Société en participation. Eléments constitutifs. Distinction du contrat de travail. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 01, pp.196. ⟨halshs-02250515⟩

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