SARL. Cession de parts sociales. Obligation des cédants. Clauses de garantie de passif

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

SARL. Cession de parts sociales. Obligation des cédants. Clauses de garantie de passif

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CA Paris, 26 oct. 1990)

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Garantie Garantie de passif Hôtel Homologation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr SARL. Cession de parts sociales. Obligation des cédants. Clauses de garantie de passif
Résumé	fr (CA Paris, 26 oct. 1990)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-03-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-03-16
Numéro	01
Page/Identifiant	192
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1992/0035
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Garantie, Garantie de passif, Hôtel, Homologation

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https://shs.hal.science/halshs-02250512

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:12:49

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02250512, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250512 , version 1

Citer

Didier Danet. SARL. Cession de parts sociales. Obligation des cédants. Clauses de garantie de passif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 01, pp.192. ⟨halshs-02250512⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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