SARL. Parts sociales. Cession de la totalité des parts. Distinction de la vente d'un fonds de commerce

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

SARL. Parts sociales. Cession de la totalité des parts. Distinction de la vente d'un fonds de commerce

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Com. 6 juin 1990)

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Fonds de commerce Vente Assimilation Propriétaire Société Part sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr SARL. Parts sociales. Cession de la totalité des parts. Distinction de la vente d'un fonds de commerce
Résumé	fr (Com. 6 juin 1990)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-03-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-03-16
Numéro	01
Page/Identifiant	191
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1992/0033
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Fonds de commerce, Vente, Assimilation, Propriétaire, Société, Part sociale

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:12:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02250510, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250510 , version 1

Citer

Didier Danet. SARL. Parts sociales. Cession de la totalité des parts. Distinction de la vente d'un fonds de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 01, pp.191. ⟨halshs-02250510⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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