Sociétés commerciales. Apport partiel d'actif. Caractère universel de la transmission

Didier Danet

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Sociétés commerciales. Apport partiel d'actif. Caractère universel de la transmission

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Didier Danet

Fonction : Auteur
PersonId : 1052060

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(Com. 5 mars 1991)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Capital social Apport partiel d'actif Branche d'activité autonome Transmission universelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sociétés commerciales. Apport partiel d'actif. Caractère universel de la transmission
Résumé	fr (Com. 5 mars 1991)
Auteur(s)	Didier Danet ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-03-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-03-16
Numéro	01
Page/Identifiant	189
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1992/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Capital social, Apport partiel d'actif, Branche d'activité autonome, Transmission universelle

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:12:43

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02250508, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250508 , version 1

Citer

Didier Danet. Sociétés commerciales. Apport partiel d'actif. Caractère universel de la transmission. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 01, pp.189. ⟨halshs-02250508⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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