Période d'observation. Action en résolution, Contrat de vente, Non paiement du prix, Créance antérieure au jugement

Yves Chaput

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Période d'observation. Action en résolution, Contrat de vente, Non paiement du prix, Créance antérieure au jugement

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Yves Chaput

Fonction : Auteur
PersonId : 1136974

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Laboratoire de Droit Social

Résumé

(art. 47, L. 1985)

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Contrat en cours Continuation Vente Prêt

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Période d'observation. Action en résolution, Contrat de vente, Non paiement du prix, Créance antérieure au jugement
Résumé	fr (art. 47, L. 1985)
Auteur(s)	Yves Chaput ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-12-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-12-16
Numéro	04
Page/Identifiant	660
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1991/0519
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Contrat en cours, Continuation, Vente, Prêt

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250491

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:12:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02250491, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250491 , version 1

Citer

Yves Chaput. Période d'observation. Action en résolution, Contrat de vente, Non paiement du prix, Créance antérieure au jugement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 04, pp.660. ⟨halshs-02250491⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Période d'observation. Action en résolution, Contrat de vente, Non paiement du prix, Créance antérieure au jugement

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