Valeurs mobilières. Titres de créances négociables. Règlementation

Bernard Teyssié

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Valeurs mobilières. Titres de créances négociables. Règlementation

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Bernard Teyssié

Fonction : Auteur
PersonId : 1051510
IdRef : 027158578

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Décr. n° 91-79 et 91-80 du 22 janv. 1991

Mots clés

VALEUR MOBILIERE Titre de créance négociable Billet de trésorerie Emission Habilitation Emetteur Information statistique Obligation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Valeurs mobilières. Titres de créances négociables. Règlementation
Résumé	fr (Décr. n° 91-79 et 91-80 du 22 janv. 1991
Auteur(s)	Bernard Teyssié ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-06-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-06-14
Numéro	02
Page/Identifiant	265
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1991/0189
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VALEUR MOBILIERE, Titre de créance négociable, Billet de trésorerie, Emission, Habilitation, Emetteur, Information statistique, Obligation

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:11:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02250424, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250424 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Valeurs mobilières. Titres de créances négociables. Règlementation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.265. ⟨halshs-02250424⟩

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