Quelques remarques sur l'office du juge et la preuve en droit commercial - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1991

Quelques remarques sur l'office du juge et la preuve en droit commercial

Laurent Ruet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779278
  • IdRef : 087541882
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02250414

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:11:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250414, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250414 , version 1

Citer

Laurent Ruet. Quelques remarques sur l'office du juge et la preuve en droit commercial. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1991, 02, pp.151. ⟨halshs-02250414⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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