Contrats en cours. Bail commercial. Résiliation conventionnelle antérieure au jugement d'ouverture

Yves Chaput

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1990

Contrats en cours. Bail commercial. Résiliation conventionnelle antérieure au jugement d'ouverture

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Yves Chaput

Fonction : Auteur
PersonId : 1136974

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Contrat en cours Bail commercial Résiliation conventionnelle antérieure à l'ouverture Action en constat de la résiliation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrats en cours. Bail commercial. Résiliation conventionnelle antérieure au jugement d'ouverture
Auteur(s)	Yves Chaput ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-09-14
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	478
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/1990/0380
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Contrat en cours, Bail commercial, Résiliation conventionnelle antérieure à l'ouverture, Action en constat de la résiliation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250395

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 22:10:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02250395, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250395 , version 1

Citer

Yves Chaput. Contrats en cours. Bail commercial. Résiliation conventionnelle antérieure au jugement d'ouverture. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1990, 03, pp.478. ⟨halshs-02250395⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Contrats en cours. Bail commercial. Résiliation conventionnelle antérieure au jugement d'ouverture

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