L'imbroglio de l'application transitoire du droit transitoire

Frédéric Rouvière (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LTD - Laboratoire de théorie du droit

D. Mainguy, L'étrange rétroactivité de la survie de la loi ancienne. À propos de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats, JCP 2018. 964

Mots clés: LOI ET DECRET; CONTRAT ET OBLIGATIONS; Application de la loi dans le temps; Droit transitoire; Dispositions transitoires; Réforme du droit des contrats; Généralités; Réforme; Ordonnance du 10 février 2016

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. L'imbroglio de l'application transitoire du droit transitoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.1022. ⟨halshs-02250331⟩